Version du 31 mars 2021
La société GROUPE AIRWELL, société anonyme au capital de 304 177,10 euros, identifiée sous le numéro 824 596 795 RCS Versailles, dont le siège social est sis 10 rue du Fort de Saint-Cyr 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son Président, (ci-après « AIRWELL » ou « Nous») est une société spécialisée dans la distribution de solution de climatisation et chauffage résidentiels.
Dans le cadre de ses activités commerciales, AIRWELL peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD« ) et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés« ) relatives à ses clients particuliers ou professionnels.
La présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte« ) a donc été rédigée pour permettre aux clients d’AIRWELL, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après « Vous« ), de comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont les droits des personnes concernées à cet égard.
Cette Charte pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après Vous en avoir informé par tout autre moyen à la disposition d’AIRWELL. Toute nouvelle version de la Charte n’est applicable que postérieurement à son entrée en vigueur correspondant à la date de la « version » ci-dessus.
Article 1er – Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
AIRWELL, qui définit et met en œuvre les traitements de données à caractère personnel de ses clients, particuliers ou professionnels, soit directement, soit par le biais de sous-traitants, comme indiqué ci-après, est, par l’effet de la Loi Informatique & Libertés et du RGPD, réputée responsable desdits traitements et, à cet égard, assume les obligations légales et règlementaires qui pèsent sur les responsables de traitements de données à caractère personnel.
Article 2 – Quand des données personnelles sont-elles collectées et traitées par AIRWELL ?
Dans le cadre de ses activités, AIRWELL peut être conduite à collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés dans plusieurs situations :
Article 3 – Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par AIRWELL ?
Les données collectées et traitées par AIRWELL sont les suivantes :
Article 4 – Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par AIRWELL le sont en vertu d’un fondement légal dûment identifié selon l’article 6 du RGPD :
Article 5 – Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles ?
AIRWELL n’exploite les données personnelles collectées auprès de ses clients dans les hypothèses décrites ci-dessus que pour les finalités suivantes :
Article 6 – À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?
Les données à caractère personnel que Vous Nous communiquez sont principalement destinées à AIRWELL. Il est également possible que certaines données soient communiquées à des tiers dûment identifiés :
En aucun cas AIRWELL ne transmet de données à caractère personnel vous concernant à des tiers à des fins de prospection commerciale ou autres.
Article 7 – Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées par AIRWELL ?
AIRWELL ne conserve les données personnelles concernant ses clients sous une forme identifiable que pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :
Article 8 – Quels sont les droits des personnes relativement à leurs données personnelles ?
AIRWELL respecte les droits qui sont accordés aux personnes physiques par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.
Ainsi, chaque personne concernée dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles la concernant et qui sont conservées par AIRWELL, de même que la rectification ou l’effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles la concernant, ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, AIRWELL pourra éventuellement ne plus être en mesure d’exécuter la commande, en totalité ou en partie. Au demeurant, certaines informations pourront malgré tout être conservées par AIRWELL afin de se conformer à ses obligations légales.
Chaque personne physique peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. En l’absence de telles directives, les données personnelles les concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que leurs héritiers ne demandent une suppression plus rapide.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut envoyer un e-mail à l’adresse privacy@airwell-res.com.
Par ailleurs, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection de ses données. Pour ce faire, il est possible de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle cette personne demeure ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
Enfin, tout particulier concerné est informé qu’il peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.
Article 9 – Comment les données personnelles sont-elles protégées par AIRWELL ?
AIRWELL s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures, de nature à la fois technique et organisationnelle, en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.
AIRWELL veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps raisonnables et adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, eu égard à la nature des informations collectées et traitées, en particulier pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s’agissant des mesures techniques mises en place par AIRWELL, citons notamment :
S’agissant des mesures organisationnelles, seules les personnes ayant vocation à connaître des données pour l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise y ont accès. En outre, les utilisateurs ne sont pas administrateurs des postes.
AIRWELL s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver un registre complet et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par elle. Ce registre détaille ses activités de traitement.
Article 10 – Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?
Les sites internet d’AIRWELL sont hébergés en France, de même que l’ensemble des solutions de stockage mises en œuvre.
Par exception, certaines données relatives à la mesure d’audience peuvent faire l’objet d’un transfert international. Pour Vous opposer à ce transfert, veuillez exprimer votre refus auprès de GOOGLE en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Article 11 – Déléguée à la Protection des Données
AIRWELL a désigné une Déléguée à la Protection des Données, qui peut être contactée à cette adresse : privacy@airwell-res.com.
Article 12 – Pour plus d’informations
Pour toute information complémentaire concernant la manière dont AIRWELL collecte et traite les données personnelles qui lui sont confiées, veuillez envoyer un e-mail à notre Déléguée à la Protection des Données, à l’adresse suivante : privacy@airwell-res.com.