Réglementation

Bâtiment

• RT2012

La Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, conformément à l’article 4 du grenelle 1. 

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
– 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
– Quelques exigences de moyens : étanchéité à l’air, un pourcentage d’ENR pour les maisons individuelles

 Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :
– Le coefficient Bbio qui définit l’efficacité énergétique du bâtit.
– Le coefficient Cep qui définit la consommation énergétique de bâtiment.
– Le Tic qui définit le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.

Le référencement d’Airwell sur la base Uniclima RT2012 permet de retrouver de manière aisée les données nécessaires à la modélisation de nos produits dans les moteurs de calculs RT2012.

• Le label énergie carbone

Le label énergie carbone anticipe la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prendra place à l’horizon 2018. Il s’agit d’un programme ambitieux pour les bâtiments neufs qui permettra de lutter contre le changement climatique. L’objectif est de produire des bâtiments à énergie positive et ayant une faible emprunte carbone et cela tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.

 Les niveaux des performances d’un bâtiment neuf sont caractérisés par :
– Un niveau « Énergie » basé sur l’indicateur Bilan BEPOS (Bilan Bâtiment à Energie Positive).
– Un niveau « Carbone » basé sur :

→ Eges : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie,
→ EgesPCE : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre de produits de construction et des équipements utilisés.

Sont définis quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.
Un bâtiment classé « niveau 2 » sur son niveau carbone peut obtenir des aides financières de la part de l’Etat.

Contraintes produits

• FGAS

La nouvelle réglementation F-Gas (EU 517/2014) est entrée en application depuis le 1er janvier 2015.

Les fluides frigorigènes sont des gaz créés par l’homme qui peuvent rester dans l’atmosphère durant des siècles et contribuer à l’effet de serre global. Il en existe trois types : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

La réglementation F-Gas, initiée par la Commission Européenne, a pour objectif de réduire l’effet de serre dans l’UE de 80 à 95 % (par rapport aux niveaux de 1990) dans le domaine de la climatisation.

LES DEVOIRS DES DISTRIBUTEURS ET GROSSISTES D’ÉQUIPEMENTS PRÉ-CHARGÉS FRANÇAIS

 Vente de fluide et d’équipement
« Dans le cadre de l’exécution des activités d’installation, entretien, maintenance ou réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre (GES) fluorés, les fluides sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants (AdC). »
– Le portail du SYDEREP de l’ADEME permet de vérifier en ligne que l’opérateur est bien attesté de capacité).
– Une société ou un particulier n’ayant pas d’AdC doit apporter la preuve qu’il a contractualisé avec un opérateur AdC le raccordement et la mise en service de cet équipement.

 Vente de fluide et d’équipement
« Les distributeurs doivent clairement afficher que les équipements non hermétiquement scellés sont limités à la vente, car pré-chargés avec des GES fluorés. »

 DÉCRET FRANÇAIS (n° 2015-1790)

 Objectifs du décret
– Assurer le suivi et la traçabilité des équipements contenant des fluides frigorigènes.
– Assurer la bonne mise en place de l’installation par une entreprise agréée.

Pour chaque cession d’équipement préchargé en GES et nécessitant pour leur assemblage et la mise en service un recours à un opérateur certifié, les distributeurs d’équipement consignent dans un registre les informations suivantes :

Points importants :
– Tout distributeur d’équipement doit conserver une copie du contrat d’assemblage pendant 5 ans, à compter de l’acquisition de l’équipement.
– Déclaration base SYDEREP obligatoire.

• Label énergétique

COMMENT LE LABEL ÉNERGÉTIQUE EST MIS EN OEUVRE ?

Puissance nominale (Pdesign H/C) et conditions de test du SEER/SCOP :

→ Chaque modèle a, pour le refroidissement et pour le chauffage, la puissance nominale suivante :
– Pour le refroidissement : PdesignC.
– Pour le chauffage : PdesignH.

→ Chaque produit est évalué en fonction de 3 climats :
– Tempéré : appliquée obligatoirement.
– Chaud : si le produit est conçu pour ce climat.
– Froid : si le produit est conçu pour ce climat.

→ Le Pdesign affecte directement le niveau SEER/SCOP, car il y a peu de tests effectués pour le refroidissement et le chauffage selon la catégorie climatique et l’ajustement de la puissance pour chaque condition de test.

→ Le tableau ci-après indique les conditions de test en mode refroidissement et en mode chauffage et le rapport Pdesign en mode refroidissement et en mode chauffage dans une catégorie climatique différente (les mesures se font à 4 points de charge différents).

Conditions de fonctionnement en standard

• PEP

VERS LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020

Airwell s’inscrit dans une démarche éco-environnementale, qui se traduit notamment par l’analyse du cycle de vie de ses produits avec l’élaboration d’un Profil Environnemental Produit (PEP).

Cette analyse du cycle de vie (ACV) a permis de recenser et quantifier, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines. Toutes les phases de la vie du produit ont été prises en compte : matières premières, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et valorisation.

Le PEP réalisé répond aux exigences de l’ISO 14025, 14040 et 14044. Il permet d’anticiper les obligations réglementaires et s’inscrit dans la démarche d’écoconception que souhaite suivre Airwell. Enfin, la réalisation d’un PEP a permis d’établir la performance environnementale de certains produits.

• DEEE

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.).

Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l’Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels – comme Airwell en fait partie – sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 et doivent prendre en charge la fin de vie des équipements mis sur le marché.